Conditions Générales de Vente – Marquages Textiles – SARL NEVIM

 

Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Par la confirmation de sa commande, le client accepte lesdites conditions dans leur intégralité.

 

1. Clauses générales

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

 

2. Commandes et devis

Chaque commande est précédée, ou non, d’un devis gratuit valable un mois, établi par SARL NEVIM. Un acompte de 50 % pourra être exigé à la commande.
Un devis signé vaut engagement contractuel entre les deux parties. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, en adressant un courrier recommandé avec AR à l’entreprise. Les sommes engagées (commande de textile, fournitures, personnalisation...) resteront dues, et les acomptes versés ne seront pas remboursés.

 

3. Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC, départ entrepôt. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer (expédition, emballage, options).
SARL NEVIM se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en fonction de ceux de ses fournisseurs entre le devis et la facturation.
Le règlement s’effectue comptant par chèque, virement ou espèces.

 

4. Broderie

Le tarif de broderie dépend du nombre de points et du nombre de pièces à personnaliser.
La broderie inclut jusqu’à 7 couleurs. Au-delà, un supplément de 0,50 € par couleur est appliqué.
Toute demande spécifique fera l’objet d’un devis personnalisé.
06 47 26 52 82 –  contact@nevim.fr

 

5. Retard et défaut de paiement

Tout défaut de paiement autorise SARL NEVIM à suspendre les prestations en cours, sans préavis.
L’exigibilité de la totalité des sommes dues est immédiate.
Des pénalités de retard de 3,5 fois le taux légal seront appliquées.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €.
La marchandise reste la propriété de SARL NEVIM jusqu’au paiement intégral.
Tribunal compétent en cas de litige : Tribunal de Romans-sur-Isère.

 

6. Réserve de propriété

La propriété des biens est transférée uniquement après paiement complet.
Cependant, les risques liés à la marchandise (perte, vol, détérioration) sont transférés au client dès la remise au transporteur ou au départ de l’atelier.

 

7. Réserve de disponibilité

Si un produit s’avère indisponible après commande, SARL NEVIM proposera un produit équivalent ou procédera au remboursement sans indemnité.

 

8. Retours, litiges, contestations

Tout dégât constaté à la livraison doit être mentionné sur le bon du transporteur.
En cas de non-livraison, le client doit informer SARL NEVIM dans un délai de 14 jours.
Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés (Article L.221-28 du Code de la consommation).
Pour les articles déjà brodés et vendus en boutique sans personnalisation, le droit de rétractation de 14 jours s’applique sur présentation du ticket de caisse.
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera le tribunal de Romans-sur-Isère.

 

9. Garantie

Garantie légale de conformité de 2 ans (articles L.217-7 à L.217-14 du Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code Civil).
En cas de défaut avéré : réparation, remplacement ou avoir.
La garantie ne couvre pas une usure anormale, une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien.

 

10. Responsabilité

SARL NEVIM décline toute responsabilité en cas de :

mauvaise utilisation des produits,
perte de données liées à des fichiers fournis,
incidents dus à des instructions incomplètes.
Notre responsabilité se limite aux dommages directs. Toute réclamation doit être justifiée et documentée.

 

11. Limites de responsabilité – Contrainte technique de broderie

La broderie est une technique artisanale impliquant un travail sur textile, avec ses limites et particularités. De ce fait :

De légers décalages de positionnement, des différences de teinte, de centrage, ou de profondeur de piqûre peuvent apparaître, selon la matière, l’élasticité du tissu, et la taille du marquage. Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut ou une non-conformité.
Le rendu final peut varier légèrement par rapport à la simulation ou maquette fournie, notamment en fonction des contraintes du support ou des fils utilisés. Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être exigé pour ces écarts mineurs.
En cas de fourniture de textile ou d’articles par le client, SARL NEVIM ne saurait être tenue responsable d’un résultat insatisfaisant, d’un défaut ou d’une détérioration du produit. Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué sur des produits appartenant au client.
Aucun recours ne pourra être exercé si les défauts ou insatisfactions proviennent d’instructions incomplètes ou d'une validation préalable du client sur le visuel ou la maquette.
SARL NEVIM s’engage toutefois à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme, en respectant les normes de qualité de la broderie artisanale.

 

12. Limites de responsabilité – Contrainte technique de marquage textile (Flocage & DTF)

Le flocage et le DTF (Direct To Film) sont des techniques de marquage textile qui impliquent une application à chaud sur tissu, avec leurs spécificités et limites. En conséquence :

De légères variations de positionnement, d’alignement ou de pression peuvent survenir, en fonction du support utilisé, de son élasticité ou de sa texture. Ces variations ne sauraient être assimilées à un défaut ou une non-conformité.
Des écarts de teinte ou de rendu final peuvent apparaître entre la maquette numérique et le produit final, notamment en raison des différences entre les écrans, les encres, ou la température de transfert. Ces écarts mineurs ne donnent lieu à aucun remboursement ou remplacement.
En cas de textile fourni par le client, SARL NEVIM décline toute responsabilité en cas de résultat insatisfaisant, de mauvaise tenue du marquage ou de détérioration du support. Aucune réclamation ni compensation ne pourra être acceptée.
La tenue du marquage dans le temps dépend de nombreux facteurs : type de textile, conditions de lavage, usage intensif. Le client est responsable du respect des consignes d’entretien fournies (lavage à 30°, pas de sèche-linge, repassage à l’envers, etc.).
En cas de validation préalable d’un visuel ou d’une maquette, aucune réclamation ne pourra être acceptée sur le rendu final si les instructions étaient incomplètes ou le visuel validé en l’état.
SARL NEVIM s’engage à réaliser ses prestations de marquage avec rigueur et professionnalisme, en respectant les bonnes pratiques liées au flocage et au DTF.

 

13. Prestations sur textiles fournis par le client professionnel

Lorsqu’un professionnel confie à SARL NEVIM ses propres vêtements ou textiles à personnaliser (broderie, flocage, DTF), il reconnaît expressément les conditions suivantes :

Le placement des visuels (logo, texte, image) est réalisé conformément aux instructions transmises par le client. En l’absence d’instructions claires et précises par écrit (emplacement exact, dimensions, marges), SARL NEVIM se réserve le droit de positionner le marquage selon son appréciation technique et esthétique, sans que cela puisse faire l’objet d’un litige ou d’une réclamation.
Si un BAT (bon à tirer) ou une maquette a été validé(e) par le client, celui-ci accepte que le rendu final puisse différer légèrement en raison des contraintes liées à la matière du textile, à sa coupe, à son élasticité ou à ses coutures. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être réclamé sur cette base.
Le client professionnel assume l’entière responsabilité du choix et de la compatibilité de ses textiles avec la technique de marquage demandée. En cas de mauvaise adhérence, de déformation, de brûlure, de décoloration, ou de tout autre défaut résultant de la personnalisation sur un support fourni, SARL NEVIM ne pourra être tenue pour responsable.
Aucun remplacement, remboursement ou avoir ne sera accordé sur des produits appartenant au client professionnel, même en cas de désaccord sur le rendu, la taille, la teinte ou le positionnement du visuel.
SARL NEVIM s’engage néanmoins à exécuter sa prestation avec soin, selon les règles de l’art et en respectant les normes professionnelles des techniques utilisées.

 

14. Propriété intellectuelle – Visuels fournis par le client
Le client garantit à SARL NEVIM qu’il détient tous les droits nécessaires à l’utilisation, la reproduction et la diffusion des éléments visuels (logos, illustrations, personnages, marques, etc.) qu’il fournit pour personnalisation.

SARL NEVIM ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un usage non autorisé d’un visuel protégé par un droit de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques déposées…). En cas de litige, l’entière responsabilité incombe au client, qui devra garantir SARL NEVIM contre toute réclamation ou poursuite.

SARL NEVIM se réserve le droit de refuser toute commande contenant un visuel manifestement protégé ou potentiellement litigieux.

 

 

 

 

Conditions Générales de Vente - Impression Numérique - SARL NEVIM

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Par la confirmation de sa commande, le client accepte ces conditions dans leur intégralité.

 

1 Clauses générales
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

 

2 Commandes et devis
Chaque commande peut être précédée d’un devis gratuit d’une durée de validité d’un mois, établi par SARL NEVIM, sur la base des informations communiquées par le client, précisant les prestations et supports concernés. Un acompte de 50 % peut être demandé à la commande. Toute annulation doit suivre les modalités précisées dans le devis.

 

3 Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, départ entrepôt. Les frais liés à l’expédition, à l’emballage et autres prestations complémentaires sont facturés en sus. SARL NEVIM se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l’évolution des coûts fournisseurs. Le règlement s’effectue comptant par chèque, virement ou espèces, selon accord préalable.

 

4 Prestations et supports
L’impression numérique comprend la réalisation de visuels sur vinyle, panneaux, lamination, collage et autres supports adaptés. Le client peut fournir ses propres supports sous sa responsabilité.

 

5 Limites techniques et responsabilités – Contrainte technique d’impression numérique
L’impression numérique est une technique artisanale et technique qui comporte des limites et particularités, similaires à celles rencontrées en broderie. De ce fait :

Des variations de couleurs, de teinte, de saturation, ou de luminosité peuvent apparaître entre la maquette, le visuel numérique fourni, et le rendu final imprimé, selon le support, les matériaux et procédés utilisés. Ces différences ne constituent pas un défaut ou une non-conformité.
Le rendu final peut varier en fonction de l’état, la texture, la porosité, ou la préparation du support.
Aucun remboursement, remplacement ou recours ne pourra être exigé pour ces écarts mineurs, ni pour toute altération due aux conditions d’utilisation ultérieures du support imprimé.
Si le support est fourni par le client, SARL NEVIM ne saurait être tenue responsable de la qualité, de l’adhérence, de la tenue, de la durabilité ou de la dégradation des produits finis. Le client assume pleinement la responsabilité des supports fournis.
Toute instruction ou validation, orale ou écrite, concernant le visuel, le positionnement, la qualité ou le rendu final, une fois donnée par le client, sera considérée comme acceptée sans possibilité de réclamation ultérieure.
SARL NEVIM s’engage à réaliser les prestations avec soin, professionnalisme et en conformité avec les normes de qualité artisanale de l’impression numérique.

 

6 Retard et défaut de paiement
En cas de retard ou défaut de paiement, SARL NEVIM se réserve le droit de suspendre les livraisons et prestations jusqu’à régularisation. Le défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues, sans escompte, avec pénalités de retard conformément à la loi en vigueur.

 

7 Garantie
SARL NEVIM garantit ses prestations contre tout vice de fabrication ou défaut lié à son travail, pour une durée conforme aux dispositions légales. En cas de problème reconnu, la réparation, le remplacement ou l’établissement d’un avoir pourra être proposé. La garantie ne couvre pas les défauts liés à l’usage, à la négligence ou à un mauvais entretien des produits par le client.

 

8 Retour, litiges, contestations
Tout litige devra être signalé dans un délai de 14 jours après livraison. Les retours sont à la charge du client, sauf accord contraire. Les produits personnalisés ou imprimés sont considérés comme non retournables sauf défaut avéré reconnu par SARL NEVIM.

 

9 Réserve de propriété
SARL NEVIM conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet de leur prix. Le transfert des risques au client s’effectue dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur.

 

10 Limitation de responsabilité
SARL NEVIM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou défauts dus à des facteurs externes. Toute responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

 

11 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive revient au tribunal de Romans-sur-Isère.

17 Avenue des Gençeaux

26120 Montmeyran